Abolition du régime militaire et mise en place d'un gouvernement civil. Le gouverneur détient tous les pouvoirs, et le conseil de Québec n'a qu'un rôle consultatif. 

James Murray est le premier gouverneur de la Province of Quebec

Roi George III

Objectif : Assimilation des Canadiens

• Anglais comme langue de l'administration

• Division des terres en cantons

• Lois civiles et criminelles anglaises

• Établir l'Église anglicane

• Immigration britannique

• Imposer le serment du test

• Créer une chamble d'assemblée interdite aux catholiques

• Interdire les nouveaux prêtres catholiques dans la colonie

Concessions aux canadiens

concessions à l'église catholique

Création d'une alliance entre l'Église catholique et le gouvernement britannique. En échange de la tolérance accordée par ce dernier, l'Église s'engage à rappeler aux catholiques qu'ils doivent obéissance et fidélité au gouvernement britannique.