Tentative de Pierre Elliot Trudeau tente de négocier le rapatriement de la Constitution avec les provinces. Signature de celle-ci sans l'accord du Québec.
L’accord du lac Meech, signé en 1987, voulait faire reconnaître le Québec comme une « société distincte » et lui donner plus de pouvoirs. Il a échoué en 1990 parce que deux provinces ont refusé de l’accepter. Cela a augmenté les tensions entre le Québec et le reste du Canada.
Commission
Bélanger-Campeau de 1990
La Commission Bélanger-Campeau a été créée en 1990 pour réfléchir à l’avenir du Québec après l’échec de l’Accord du lac Meech. Elle a conclu que le Québec devait choisir entre rester dans le Canada ou devenir un pays. Elle a recommandé un référendum sur la souveraineté.
L’Accord de Charlottetown, signé en 1992, proposait une réforme de la Constitution pour mieux inclure le Québec et répondre aux demandes des provinces et des peuples autochtones. Il reconnaissait le Québec comme une société distincte et donnait plus de pouvoirs aux provinces.
Un référendum a été organisé partout au Canada pour l’approuver, mais la majorité des Canadiens ont voté non, y compris au Québec.
Le référendum de 1995 au Québec portait sur la souveraineté. Le gouvernement voulait que le Québec devienne un pays, tout en gardant des liens avec le Canada. Le NON l’a emporté de justesse, avec 50,6 % des voix. Le OUI a obtenu 49,4 %, ce qui a montré que la population était très divisée.
La Loi sur la clarté référendaire, adoptée en 2000 par le gouvernement du Canada, dit que pour qu’un référendum sur la souveraineté du Québec soit valable, la question posée doit être claire et le résultat doit montrer une majorité claire. C’est le Parlement canadien qui décide si ces conditions sont respectées.
En 2006, le Parlement du Canada a adopté une motion symbolique qui reconnaît que « les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni ».