Les débuts du régime parlementaire

Notre système politique moderne

Des idées libérales et républicaines

Droit à la vie
Droit à la liberté
Droit à l'égalité
Droit à la justice
Droit à la propriété
Droit à son opinion
Droit de pratiquer la religion de son choix
Séparation des pouvoirs
- Judiciaire
- Législatif
- Exécutif

Acte constitutionnel
1791

L'arrivé des loyalistes dans la Province of Quebec mène à l'adoption d'une troisième constitution.

des CHANGEMENTS TERRITORIAUX

Division de la Province of Quebec en deux nouvelles colonies : Bas-Canada et Haut-Canada.

Haut-Canada

100 000 habitants
Majorité anglophone
Majorité protestante
Lois civiles et criminelles anglaises
Cantons

Bas-canada

160 000 habitants
Majorité francophone
Majorité catholique
Lois civiles françaises et criminelles anglaises
Conservation des seigneuries
Développement des cantons

Changements politiques

Instauration de la monarchie constitutionnelle, un système dans lequel les pouvoirs du roi sont limités par la constitution. La création d'une chambre d'assemblée amène le début du parlementarisme.

droit de vote dans la colonie

Le vote se fait à haute voix au bureau de vote. Pour voter, il faut répondre aux critères suivants :

Être sujet britannique
21 ans et plus
Posséder une terre ou une maison / être locataire depuis un an et avoir payé au minimum 10 livres sterling

le cheminement d'Une loi

Proposition d'un projet de loi : Un député de la chambre propose une loi.
Débats et votes : La chambre débat du projet, peut l'amender, puis vote.
Passage au Conseil législatif : Si adopté, le projet est envoyé au Conseil législatif (nommé par le gouverneur), qui peut l’accepter, le modifier ou le rejeter.
Approbation du gouverneur : Si accepté par le Conseil législatif, le gouverneur peut approuver ou bloquer la loi, c'est le droit de veto.
Sanction royale : Certaines lois doivent être envoyées à Londres pour approbation finale par le roi ou le Parlement britannique.
Exécution de la loi : Le Conseil exécutif fait appliquer la loi.

Des luttes parlementaires

Choix du président de la chambre, un francophone ou un anglophone ?
Choix de la langue pour les textes de lois, français ou anglais ?
Choix du financement des prisons : taxer les propriétaires, majoritairement francophones, ou taxer les importations, principalement effectuées par les marchands anglophones ?